Generalitat de Catalunya
Red Sindical
Euroregió

Travailler en Aragon

Renvoi disciplinaire et licenciement abusif

En cas de faute grave de l'employé, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail unilatéralement. Par faute grave, on entend :

  • Les absences répétées et non justifiées, ou le manque de ponctualité au travail.
  • L'indiscipline ou la désobéissance dans le travail.
  • Les offenses verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur ou des personnes qui travaillent pour son compte
  • Les entorses à la loyauté contractuelle et l'abus de confiance dans l'exercice du travail.
  • La baisse continue et délibérée du rendement du travail
  • L'ébriété chronique ou la toxicomanie, lorsqu"elles perturbent le travail.

Pour être valable, le licenciement disciplinaire doit être communiqué à l'employé par écrit, "avec mention expresse des faits qui le motivent et de la date où il doit prendre effet". Le licenciement disciplinaire est qualifié de :

  • motivé, si la faute alléguée par l'employeur est établie
  • abusif, si la faute n'est pas établie
  • nul de plein droit, en présence d'une cause de discrimination ou d'une violation des droits fondamentaux et des libertés publiques de l'employé.

Le licenciement motivé entraîne l'extinction du contrat sans droit à indemnisation. Le licenciement nul oblige l'employé à réintégrer immédiatement l'employé, et à lui verser les salaires qu'il n'a pas perçus.

Lorsque le licenciement est jugé abusif, l'employeur dispose de cinq jours à compter de la notification du jugement pour décider, soit de réintégrer l'employé en lui versant les salaires dus au cours de la procédure de contestation ("salarios de tramitación', c"est-à-dire la somme des salaires non perçus entre la date du licenciement et la date de notification du jugement), soit de lui verser une indemnisation correspondant à 45 jours de salaire par année travaillée à son service, les périodes inférieures à une année étant en l'occurrence calculées par mois, jusqu'à un maximum de quarante-deux mensualités. Dans le cas des contrats à durée indéterminée de soutien à l'emploi, l'indemnisation sera de 33 jours de salaire par année travaillée, jusqu'à un maximum de 24 mensualités.

En cas de licenciement abusif, si le choix entre réintégration et indemnisation incombe à l'employeur, et si celui-ci en admet le manque de fondement, le contrat de travail sera considéré comme résilié à la date du licenciement. L'employeur pourra reconnaître le manque de fondement, de la date du licenciement à celle de la conciliation. Si c"est l'employé qui accepte l'indemnisation ou si le licenciement est néanmoins jugé abusif, les "salarios de tramitación' seront limités aux salaires échus entre la date du licenciement et celle du dépôt, à moins qu'il se soit écoulé moins de 48 heures entre ces deux dates.

Face à un licenciement, il est fondamental de garder son calme et d'agir avec prudence. La loi reconnaît aux travailleurs le droit de bénéficier des conseils de leurs représentants au sein de l'entreprise. En outre, ils peuvent consulter des cabinets juridiques des syndicats.

Avec la collaboration de Eures