Travailler en Aragon
Le contrat de travail
Un contrat est un accord, souscrit entre un(e) employé(e) et une personne physique ou morale, appelée entrepreneur ou employeur, par lequel le premier s'engage, contre rémunération, à prêter des services pour le compte et sous la direction du second. Le contrat (ET Art. 8) peut être souscrit par écrit ou oralement. Seuls peuvent être souscrits oralement les contrats à durée indéterminée ordinaires, temporaires, dictés par des contingences de production ou des remplacements, qui portent sur une journée complète mais ne durent pas plus de quatre semaines. Une fois la relation professionnelle entamée, les parties peuvent l'une comme l'autre exiger la formalisation du contrat par écrit. Le Statut des travailleurs spécifie les données élémentaires que doit contenir le contrat.
La période d'essai (ET Art. 14) est facultative et, si l'on y recourt, doit faire l'objet d'une clause dans le contrat. Sa durée maximale, dont font état les conventions collectives, ne peut en aucun cas être supérieure à : 6 mois pour les techniciens diplômés, 3 mois pour les techniciens sans diplôme travaillant pour des entreprises de moins de 25 employés, 2 mois pour les non diplômés travaillant pour des entreprises de plus de 25 employés. Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent mettre un terme à la relation de travail sans avoir à justifier leur décision, sans préavis et sans droit à indemnisation. Toute clause contractuelle établissant une période d'essai alors que l'employé a exercé les mêmes fonctions auparavant dans l'entreprise sera considérée comme nulle.
L'employeur est tenu de remettre une copie basique (avec tous les éléments du contrat, exception faite du numéro de pièce d'identité, du domicile, de l'état civil ou d'autres données à caractère personnel) de tous les contrats à souscrire par écrit (sauf ceux de la haute direction) aux représentants légaux des employé(e)s. Ces derniers en signeront un exemplaire afin que l'entreprise puisse l'enregistrer, dans les dix jours au plus tard après la signature du contrat, auprès du l'Agence nationale pour l'emploi. Ceci veut donc dire que cette administration, ainsi que les représentants légaux des travailleurs, conservent en règle générale une copie de tous les contrats qui ont été souscrits, ce qui peut s'avérer particulièrement utile lorsque l'employé n'a pas eu de copie du contrat ou qu'il a égarée.
Le contrat de travail peut être suspendu (le lien contractuel n'est pas rompu, mais les parties sont momentanément relevées de leurs obligations respectives : travailler et rémunérer le travail) pour diverses raisons; il peut aussi être résilié, auquel cas l'employé signera un reçu pour solde de tout compte avec le détail de la liquidation et de l'indemnisation (le cas échéant), en renonçant à de futures réclamations. La liquidation fera état des parts proportionnelles correspondant aux sommes à échoir au-delà du mois en cours (payes extraordinaires et reliquats de congé payés) et, en cas d'indemnisation, le montant reçu au titre d'un licenciement abusif, objectif... Il importe de rappeler que l'employé n'est pas tenu de signer le reçu pour solde de tout compte et que, s'il le souhaite, il peut le faire en présence d'un représentant légal du personnel. Si l'employeur s'y oppose, l'employé peut, à toutes fins utiles, le mentionner sur le reçu.
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