Travailler en Aragon
La santé au travail
La Loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels est en Espagne la loi qui réglemente la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Pour prévenir les risques, cette loi dispose l'intervention de différents acteurs exerçant différentes compétences et différents droits, et devant s'acquitter de différentes obligations. L'employeur est obligé d'assurer la santé et la sécurité au travail et, par conséquent, de protéger les travailleurs face aux risques professionnels. Pour ce faire, il doit envisager une série d'actions coordonnées et intégrées dans la gestion globale du procès de production:
- S"assurer que les locaux, les machines, les matériaux et le système d'organisation ne risquent pas de nuire à la santé des travailleurs.
- Établir des services de sauvetage et de secours afin de réduire les conséquences en cas d'accident.
- Fournir obligatoirement aux travailleurs des moyens de protection corporelle appropriés.
- Évaluer les risques inévitables et, en fonction des résultats, élaborer un "Plan de prévention'.
Toutes les entreprises sont tenues de se doter d'un Plan de prévention, qui doit comprendre:
- Toutes les mesures adoptées pour assurer une protection efficace contre les risques évalués.
- Les procédures d'information et les plans de formation des travailleurs
- Les contrôles périodiques des conditions de travail et de l'activité des travailleurs
- Les protocoles médicaux et les programmes de surveillance de la santé des travailleurs
- Les actions de protection spécifiques à certaines catégories de personnels : jeunes, femmes enceintes, personnel occasionnel, personnel sous-traitant...
- Les critères et les procédures d'évaluation de l'efficacité du plan.
Ce plan devra être actualisé et/ou revu régulièrement en fonction des changements ou des dommages sanitaires qui se produiront dans l'établissement. Le travailleur aura les droits suivants : être informé des risques, être formé, proposer des améliorations, bénéficier de contrôles sanitaires périodiques, dénoncer et refuser d'obéir s'il juge qu'il existe de graves risques pour sa santé. Ces droits s'appliquent également aux personnels intérimaires. Enfin, les travailleurs auront le droit de participer à tout ce qui touche la prévention sur le lieu de travail. S'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise, la participation est principalement exercée, de manière autonome, par les délégués à la prévention, et, collectivement, par les comités Sécurité et Santé, dans les établissements de plus de 50 employés.
Outre la législation espagnole qu"on trouvera, par exemple, sur la page du Ministère du travail ou sur le Web de CCOO, au sujet de la prévention des risques dans le travail, on consultera avec profit la directive cadre 89/391 de l'UE.
Loi
sur la page de CCOO
Document reproduisant la directive + lien en français
Avec la collaboration de
