Travailler en Aragon
La Sécurité Sociale
Sont assujetties à l'obligation de cotiser à la sécurité sociale toutes les personnes physiques ou morales affiliées à l'un des régimes constitutifs du système. En Espagne, celui-ci se compose du régime général et de régimes spéciaux (professions agricoles, professions indépendantes, employés de maison, industrie des mines de charbon, travailleurs de la mer, assurances scolaires). L'obligation de cotiser naît dès le début de l'activité professionnelle et ne s'éteint qu'à la cessation du travail.
Les employeurs et leurs employés cotisent au régime général. Les sommes à verser, appelées cotisations, sont calculées en appliquant le taux correspondant à l'assiette de cotisation (revenu professionnel plus partie proportionnelle des rétributions extraordinaires...). Employeur et employé en versent chacun une part, sauf dans le cas des apports correspondants aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et au fonds de garantie salariale, qui sont pris en charge par le seul employeur. Les taux de cotisation sont fixés chaque année par la Loi de financement général de l'État ; on peut les consulter sur la page Web de la sécurité sociale. La responsabilité du versement incombe à l'employeur, qui retient sur le salaire de l'employé la part que doit celui-ci. Les cotisations doivent être versées dans le mois qui en suit l'échéance, en présentant le bulletin de cotisation (TC-1) et la liste nominative d'employés (TC-2).
Les travailleurs indépendants sont quant à eux tenus de cotiser dès le premier jour du mois où débute leur activité professionnelle. Pour cela, ils doivent s'affilier au régime des travailleurs indépendants en présentant une demande (Formulaire TA.0521) à la Trésorerie générale de la sécurité sociale. Cette obligation ne s'éteint qu'à la cessation de l'activité, laquelle doit être communiquée dans les 6 jours calendaires suivants cette cessation. La cotisation, à liquider par le travailleur lui-même, se calcule en appliquant le taux correspondant à l'assiette de cotisation. En établissant le taux, l'intéressé peut choisir de prendre la couverture pour incapacité temporaire ou de s'en passer. L'assiette de cotisation fixe un plancher et un plafond entre lesquels le travailleur peut choisir le montant qu'il estime lui correspondre. En prenant cette décision, il doit se souvenir que l'assiette de cotisation est également fondamentale pour le calcul de la retraite ou de la prestation pour incapacité temporaire. Rappelons également que les travailleurs indépendants sont assujettis à d'autres formalités fiscales telles que la déclaration d'existence (pour le paiement de la TVA), ou auprès de l'administration locale comme la licence d'activité...
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