Generalitat de Catalunya
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Residence

Registre Central d'Estrangers. Le Décret royal 240/2007 de février 2007 établit que les ressortissants des États membres de l'Espace Économique Européen (EEE) ont le droit d'entrer en territoire espagnol, de le quitter, d'y circuler et d'y demeurer librement. Ils ont également le droit d'y exercer des activités pour leur propre compte ou celui d'autrui, et ce dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols. Ce droit est extensible aux membres de leur famille, avec les restrictions que posent les articles 2 et 3. Ce décret royal établit en outre que les citoyens de l'EEE peuvent résider en Espagne plus de trois mois, mais qu'ils seront en l'occurrence tenus de le "solliciter personnellement auprès de l'Office d'Estrangers de la province où ils ont l'intention de demeurer ou de fixer leur résidence, ou, à défaut, auprès du Commissariat de Police correspondant à leur inscription du Registre Central d'Estrangers. Cette demande doit être présentée dans les trois mois à compter de la date d'entrée en Espagne, le demandeur se voyant remettre sur le champ un certificat d'immatriculation indiquant son nom, sa nationalité et son domicile, son numéro d'identité d'étranger et la date d'enregistrement" (Article 7.1.). Avec la demande d'inscription, l'intéressé devra présenter son passeport ou une pièce d'identité valable et en vigueur. Ce droit est extensible aux membres de la famille non communautaires d'un ressortissant d'un des pays de l'EEE, selon les termes des articles 2 et 3. En l'occurrence, pour solliciter la "carte de résidence de membre de la famille d'un citoyen de l'Union', outre le passeport et la demande, il faudra présenter les documents accréditant le lien familial, le certificat d'immatriculation du membre de la famille citoyen de l'Union, la documentation prouvant, le cas échéant, que le demandeur est à la charge du citoyen de l'État membre, et trois photos couleur.

LE NIE: Lorsqu'une relation économique, professionnelle ou sociale se noue entre lui et l'État espagnol, le citoyen de l'EEE doit demander un numéro personnel, unique et exclusif, connu sous les initiales NIE (Numéro d'identification d'étrangers). Ce numéro doit figurer sur tous les documents délivrés ou en cours le concernant. Pour solliciter le NIE, il doit s'adresser au commissariat le plus proche de son lieu de résidence et y déposer le formulaire normalisé, ainsi que l'original et une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport. Les citoyens de l'Union ne sont pas tenus de présenter de documents attestant des motifs ou des nécessités invoqués pour obtenir ce numéro. Il est possible de réaliser ces formalités par l'intermédiaire d'un consulat, qui n'interviendra cependant qu"en qualité de simple boîte postale entre le demandeur et l'autorité espagnole compétente.

Sécurité sociale: Si l'intéressé travaille pour la première fois en Espagne, il y a lieu de demander un numéro de sécurité sociale qui deviendra son numéro d'affiliation dès que débutera la relation de travail. Pour ce faire, une demande d'affiliation (TA-1) dóment remplie et une carte d'identité ou un passeport devront être présentés à la caisse régionale de la sécurité sociale (Tesorería General Provincial) ou, selon les cas, à l'administration dont dépend le domicile du citoyen ou son employeur. Cette formalité, l'employeur est tenu de s'en acquitter dès l'instant où il engage une personne qui n'est pas encore affiliée à la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants, quant à eux, sont tenus de s'affilier eux-mêmes. La démarche se matérialisera par la "Carte de sécurité sociale" qu'il faudra produire au dispensaire médical pour se faire attribuer un médecin traitant et retirer la carte sanitaire. Sur la page Web de la sécurité sociale, il est possible de télécharger le formulaire et de consulter les adresses des administrations auprès desquelles réaliser cette démarche.

Recensement municipal (Empadronamiento): Quiconque souhaite prouver qu'il réside en Espagne doit se faire recenser à la mairie de la localité ou de la ville où il réside. Pour cela, il lui faut remplir un formulaire spécial et de produire un contrat de location, une facture d'électricité ou un document quelconque attestant la résidence. Certaines mairies offrent la possibilité de demander l'inscription au registre municipal, ou, ultérieurement, des certificats d'inscription, par l'intermédiaire de leur page Web. Pour trouver celle-ci, l'adresse suivante peut être utile : www.aytos.org