Travailler en Catalogne
Le contrat à temps partiel
Le contrat à temps partiel est celui par lequel l'employé s'engage à prêter des services pendant un nombre d'heures inférieur à celui d'une journée complète ; en principe, il bénéficie des mêmes droits que le contrat à plein temps. Il peut être souscrit pour une durée indéterminée ou déterminée. Le nombre d'heures et leur distribution doivent être spécifiés dans le contrat de travail. Dans le cas des contrats à temps partiel, sauf cas de force majeure, les heures supplémentaires sont proscrites. Les heures en sus de l'horaire convenu sont considérées comme des heures supplémentaires et ne peuvent être travaillées que si le contrat, à durée indéterminée et à temps partiel, en fait nommément état. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 15% des heures ordinaires, et ne doit en aucun cas, ajouté aux heures ordinaires, dépasser la limite légale de travail à temps partiel.
Une fois concertées, les heures supplémentaires peuvent être exigées par le patron, mais ce dernier n'est pas tenu de les accorder s'il n'en a pas besoin (le préavis pour en annoncer le jour et l'heure est d'au moins 7 jours). Ces heures, qui sont rétribuées comme des heures ordinaires, comptent dans le calcul de l'assiette de cotisation de la Sécurité sociale, des périodes de carence et des bases réglementant les prestations.
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