Travailler en Catalogne

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée maximale de la journée de travail ordinaire. Selon la convention collective applicable ou le contrat individuel, elles peuvent être soit payées, à un prix qui ne doit jamais être inférieur à celui de l'heure ordinaire, soit compensées par une durée équivalente de repos rétribué. En l'absence d'accord se prononçant à ce sujet, les heures supplémentaires seront compensées par du temps de repos, à prendre dans les 4 mois suivants leur réalisation.

Le statut des travailleurs établit l'interdiction de réaliser plus de 80 heures supplémentaires par an, à moins qu"elles servent à prévenir ou à réparer des sinistres et d'autres dégâts extraordinaires et urgents (heures supplémentaires structurelles). Si le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 40 heures, le nombre d'heures supplémentaires annuelles diminuera en fonction du nombre d'heures travaillées dans la semaine. Dans le décompte annuel d'heures supplémentaires, il ne sera pas tenu compte de celles qui auront été compensées par du repos dans les quatre mois suivant leur réalisation. Quoi qu'il en soit, à moins que la convention collective ou le contrat de travail en stipule la prestation, les heures supplémentaires seront réalisées de manière volontaire.

Il importe également de rappeler que, selon un jugement du Tribunal Suprême, la dixième heure travaillée dans une journée sera considérée comme une heure supplémentaire, même si le temps de travail hebdomadaire est inférieur au maximum légal. Le même Tribunal a également prescrit que la décision de rétribuer ou de compenser les heures supplémentaires doit figurer dans les accords collectifs ou individuels. Si ces accords n'en font pas état, l'employé ne pourra en aucun cas être contraint de faire des heures supplémentaires, puisqu'il s'agit d'une prestation volontaire. En cas de dépassement du plafond d'heures supplémentaires autorisées, les heures travaillées en plus devront, en dépit de leur illégalité, être rétribuées comme heures supplémentaires. Les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des heures supplémentaires.