Travailler aux Îles Baléares

L'arrêt de travail pour incapacité temporaire est considéré au même titre qu'une suspension du contrat de travail : il relève employé et employeur de leurs obligations respectives, et prend fin lorsque disparaissent également les motifs de la suspension. Il faut faire une distinction entre l'arrêt maladie ordinaire et l'arrêt occasionné par une maladie professionnelle ou un accident de travail. Dans le premier cas, pour prétendre aux prestations en espèces, l'employé doit avoir cotisé au moins 180 jours dans les cinq années précédant immédiatement la date de l'arrêt. Dans les autres cas, les prestations pour incapacité temporaire sont aussitôt disponibles : il n'est pas exigé de période préalable de cotisation.

La période d'incapacité temporaire est limitée à 12 mois, éventuellement reconductibles six mois de plus si l'on estime qu'une telle prolongation peut permettre au malade de guérir et de reprendre le travail. L'une ou l'autre de ces possibilités est choisie par un conseil de médecins de l'Institut national de la sécurité sociale qui "est le seul compétent à décider s'il y a lieu de prolonger l'arrêt six mois de plus ou de délivrer une reprise de travail aux effets exclusifs de la prise en charge pour incapacité temporaire". Lorsque l'incapacité temporaire prend fin à l'expiration du délai maximum fixé, reconduction de six mois comprise ou non, "on examinera nécessairement l'état de l'intéressé, dans un délai maximum de trois mois, afin de lui attribuer le degré d'invalidité permanente qui lui correspond'.

Pour le calcul des prestations en espèces, il faut faire une différence entre la maladie professionnelle ou l'accident de travail et les maladies ordinaires. Dans le premier cas, les prestations en espèces sont dues à compter du lendemain du premier jour d'absence, "à charge pour l'employeur de payer intégralement le montant correspondant au premier jour d'arrêt". Dans ce cas, le paiement équivaut à 75% de la "base régulatrice" (assiette de cotisation), à moins que la convention collective applicable n'établisse un pourcentage supérieur, ou que soit applicable la couverture d'une mutuelle. Dans le cas de la maladie ordinaire ou de l'accident non imputable au travail, les indemnités sont versées à partir du seizième jour d'arrêt. Du quatrième au quinzième jour d'arrêt compris, le montant des indemnités est à la charge de l'employeur. Dans ce cas, le montant est égal à 60% de l'assiette de cotisation pour la période comprise entre le quatrième et le vingtième jour d'arrêt, et à 75% à partir du vingt-et-unième jour d'arrêt.