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Travailler aux Îles Baléares

Discrimination et harcèlement

Discrimination au travail: Le statut des travailleurs établit, dans son article 4º, le droit de ceux-ci à la non discrimination:

"Dans le cadre de la relation de travail, les salariés ont le droit... de ne pas subir d'actes de discrimination lors de l'embauche ou une fois embauchés, pour des raisons de sexe, d'état civil, d'âge dans les limites fixées par cette Loi, de race, de condition sociale, de convictions religieuses ou politiques, d'affiliation ou non à un syndicat, ainsi que pour des raisons de langue, sur le territoire espagnol. Ils ne peuvent pas non plus être l'objet de discrimination pour des raisons de handicaps physiques et sensoriels, dès l'instant où ils sont capables d'assurer le travail ou l'emploi concerné."

Cette garantie, que développe également l'article 17 de la section consacrée aux droits et devoirs dérivés du contrat, figure par ailleurs à l'article 28 qui garantit pour sa part "l"égalité de rémunération entre les sexes' : "À travail égal, l'employeur est tenu de payer la même rétribution, versée directement ou indirectement, quelle qu"en soit la nature, salariale ou extra salariale, sans qu"aucune discrimination pour raison de sexe ne puisse se produire quant aux éléments ou aux conditions de cette rémunération."

Harcèlement: L'article 4º du statut des travailleurs garantit également le droit à "l'intégrité physique du salarié et à une politique de sécurité et d'hygiène appropriée", en plus du droit "au respect de son intimité et à la considération due à sa dignité, ceci comprenant la protection face aux offenses verbales ou physiques de nature sexuelle". Toutefois, débordant généralement des relations de travail, les cas de harcèlement ne peuvent pas être punis selon leur juste gravité dans le cadre du droit du travail. Pour la législation pénale espagnole, le harcèlement dans le travail n'est pas un délit spécifique, bien qu"on estime généralement qu'il relève juridiquement des articles 173 et 177 du Code pénal.

Le 24 décembre 2003, la Chambre des députés a défini le harcèlement moral, ou "mobbing", comme ceci : "toute conduite non désirée qui attente à la dignité d'une personne et crée un climat d'intimidation, d'humiliation ou d'agression". Pour l'Union Européenne, il s'agit d'un "comportement négatif entre collègues, ou entre supérieurs hiérarchiques et subordonnés, à cause duquel la victime subit un harcèlement et des attaques systématiques sur une longue période, de manière directe ou indirecte, de la part d'une ou de plusieurs personnes, dans le but et/ou ayant pour effet de faire le vide autour d'elle."

Les cas de mobbing ne sont pas simples à diagnostiquer. Ils provoquent généralement une atmosphère de travail étouffante où sont réunis un agresseur, un public et une victime. Celle-ci peut être contrainte de réaliser des activités absurdes, changée d'affectation sans raison, critiquée et remise en question sans cesse ou confrontée à des objectifs impossibles à atteindre. Face à une situation de mobbing, la victime doit se renseigner convenablement et agir avec détermination. En parler aux collègues de confiance, alerter les représentants des salariés, demander l'intervention de la médecine du travail sont quelques unes des issues possibles en pareil cas.

Il existe un grand nombre de pages consacrées au harcèlement. Nous recommandons tout particulièrement www.acosomoral.org qui nous semble offrir un excellent point de départ. Les camarades de l'union syndicale de la région de Madrid ont en outre publié dans leurs cahiers un guide fort intéressant sur les aspects juridiques et administratifs du harcèlement moral.

Lien: usmr.ccoo.es/Portada/Mobbing/mobbing3.pdf
www.usmr.ccoo.es/Portada/Mobbing/indice.htm