Travailler aux Îles Baléares

Les agences d'intérim, ou entreprises de travail temporaire (ETT) embauchent des personnes pour les mettre temporairement à la disposition d'autres entreprises (entreprises clientes). Il y a donc à la fois dans ce mode contractuel un aspect mercantile (une entreprise cède un travailleur à une autre) et un aspect professionnel (l'engagement du travailleur par l'ETT). Au cours de l'activité professionnelle, c"est l'entreprise cliente qui en exerce la direction et le contrôle, tandis que l'ETT détient le pouvoir disciplinaire. La représentation et la défense des droits du personnel cédé reviennent aux représentants légaux des employés de l'entreprise cliente, qui a dix jours pour les informer de tout contrat souscrit avec une ETT. Dans le même délai, les représentants légaux doivent également recevoir une copie sommaire du contrat de travail ou de l'ordre de service fourni par l'agence d'intérim.

Si le contrat que le travailleur signe avec l'ETT est un contrat à durée déterminée, il ne pourra avoir d'autre cause et d'autre durée que celles qu"établit le contrat de mise à disposition. Il s'agit là d'un contrat commercial qui a pour objet la cession du travailleur et ne peut être souscrit que dans les cas prévus pour les contrats temporaires décrits à l'article 15 de l'ET : contrat de mission, contrat occasionnel, justifié par des contingences de production, et contrat d'intérim. La cession de travailleur n'est pas autorisée pour remplacer des travailleur en grève, réaliser des activités dangereuses ou pourvoir un poste ayant déjà été occupé plus de 12 mois par des intérimaires dans les 18 mois précédents. Si l'intérimaire reste au service de l'entreprise cliente à la fin du contrat de mise à disposition, on considère qu'il lui est attaché pour une durée indéterminée.

Le personnel intérimaire que l'ETT cède à une entreprise cliente bénéficie des droits suivants:

• N"occuper que les postes de travail ayant fait l'objet d'une évaluation de risques professionnels, comme cela est obligatoire.
• Recevoir la formation nécessaire en matière de prévention des risques professionnels et être informer des risques et mesures de protection et de prévention.
• Percevoir au moins la rétribution intégrale que la convention collective, l'accord d'entreprise ou le pacte collectif extrastatutaire correspondant établit pour le poste de travail.
• Toucher une indemnisation de 12 jours de salaire par année travaillée à la fin du contrat de mise à disposition.
• Utiliser les transports et les installations collectives de l'entreprise cliente tant que dure la mise à disposition.