Travailler en Aragon

Outre la démission, la mise à la retraite, l'expiration du délai contractuel et le décès, le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail le plus courant, soit qu'il intervienne pour motif personnel (disciplinaire ou non) soit qu'il intervienne pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel (art. L 122-14 Code du travail) repose sur la personne du salarié : son comportement (une faute par exemple), ses capacités (son incompétence ou son inaptitude physique par exemple). Avant de licencier, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable pour lui expliquer les raisons de sa décision. Après cet entretien, il doit lui adresser un courrier, en recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant précisément les raisons qui l'ont conduit à la prendre. Un employeur qui n'indique pas le motif précis d'un licenciement peut être condamné pour licenciement abusif. En outre, il faut savoir que cette notification doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après l'entretien préalable.

Le licenciement pour motif économique (art. L 321-1 à L 321-1-3) est motivé notamment par des difficultés économiques et des mutations technologiques. Il doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, ou encore du refus par le salarié de la modification d'un élément essentiel de son contrat.

Lorsque le licenciement économique ne concerne qu'une personne, l'employeur doit:

• préciser les critères fondant son "choix". Ces critères sont souvent définis dans les conventions collectives ou le code du travail. Il doit notamment prendre en compte les charges familiales, les compétences professionnelles, l'ancienneté des salariés.
• convoquer le salarié, par lettre recommandée avec AR, à un entretien préalable, en précisant l'objet de l'entretien, sa date et son lieu, et la possibilité offerte au salarié de s'y rendre avec un représentant du personnel.
• respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la remise de la lettre et l'entretien.
• faire au salarié des propositions de reclassement sur des postes équivalents ou inférieurs (avec l'accord du salarié), lui proposer des formations.
• notifier sa décision au salarié, au minimum 7 jours après l'entretien, par lettre recommandée, avec AR.
• informer la direction départementale de l'emploi dans les 8 jours qui suivent l'envoi des lettres au salarié. Le préavis est d'un mois si le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, et de 2 mois s'il est dans l'entreprise depuis 2 ans ou plus.