Travailler en Aragon
Le contrat de formation
Depuis octobre 2004, ce contrat remplace les différents contrats de formation (contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation). Il s'agit d'un contrat en alternance, associant formation et activité professionnelle, régi par les articles L.981-1 à L.981-8 du code du travail.
L'objectif de ce nouveau dispositif est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, en permettant aux jeunes et aux adultes d'acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle.
Ce contrat s'adresse aux publics suivants:
- Jeunes : de 16 ans à 25 ans révolus, ou demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
- Salariés intérimaires titulaires d'un CDD.
Les entreprises de travail intérimaire (ETT) peuvent embaucher des jeunes ou des demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un CDD. Les activités professionnelles sont alors exercées lors des missions d'intérim.
Nature et durée du contrat
Le contrat de professionnalisation peut être conclu:
- Dans le cadre d'un CDD d'une durée de 6 à 12 mois. Il peut être renouvelé une seule fois, si le bénéficiaire n'a pas obtenu la qualification visée (échec aux épreuves d'évaluation, maternité, maladie, accident du travail ou défaillance de l'organisme de formation).
- Dans le cadre d'un CDI débutant par une période d'actions de professionnalisation d'une durée de 6 à 12 mois. La durée pourra être portée à 24 mois pour des personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou si la nature des qualifications visées l'exige.
Durée et modalités de la formation
Au total, enseignements, évaluation et suivi représentent:
- Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (jamais moins de 150 heures)
- Sur accord collectif, cette durée peut être portée au-delà de 25 % (notamment pour les personnes visant une formation diplômante)
- Les actions de formation doivent être assurées par un organisme de formation agréé, ou par l'entreprise elle-même si elle dispose de moyens de formation propres.
L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations à sa charge : assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales pour les moins de 26 ans et les plus de 45 ans.
Les titulaires du contrat de professionnalisation bénéficient de toutes les dispositions applicables aux autres salariés (sauf incompatibilité avec les exigences de leur formation). La durée de travail, temps de formation compris, ne peut excéder ni la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans l'entreprise, ni la durée quotidienne.
|
Qualification inférieure au bac professionnel
ou diplôme équivalent |
Qualification égale ou supérieure au bac pro ou diplôme équivalent |
| de 16 à 20 ans révolus |
55 % du SMIC |
65 % du SMIC |
| de 21 à 25 ans révolus |
70 % du SMIC |
80 % du SMIC |
| plus de 26 ans |
SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel |
SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel |
Avec la collaboration de
