Travailler en Aragon
Les congés
Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, s'il a effectué à son service un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Durée légale du congé annuel: 30 jours ouvrables, autrement dit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congé que les salariés à temps complet. Les salariés rentrant de congé maternité ou adoption ont droit à leur congé payé.
La période des congés est fixée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Le congé principal est égal au plus à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné, soit à l'initiative de l'employeur, qui doit obtenir l'agrément du salarié, soit à celle du salarié, qui doit obtenir l'accord de l'employeur.
La 5ème semaine peut être prise indifféremment pendant la période de congé ou en dehors. C'est l'employeur qui fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise en tenant compte de la situation familiale des salariés. Les ordres et dates des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance.
L'indemnité de congés payés est la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Elle est égale au 10ème de la rémunération brute (hors primes) qu'il a perçue pendant la période de référence. Le dixième obtenu correspond au montant de l'indemnité de congés payés, quelle que soit la durée du congé. Toutefois l'indemnité prévue ne peut être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
S'il tombe malade pendant ses congés, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (à condition, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut pas exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté.
Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie.
S'il est absent pour maladie au moment du départ en congés, le salarié peut demander le report de ses congés.
Si le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu prendre la totalité de ses congés, une indemnité compensatrice doit lui être versée, sauf si le motif de la résiliation est une faute lourde. En cas de décès du salarié, cette indemnité est perçue par les ayants droits qualifiés pour obtenir le paiement des salaires arriérés.
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