Travailler en Midi-Pyrénées
L'arrêt maladie
Le salarié auquel un médecin prescrit un arrêt de travail dispose de 48 heures pour en informer son employeur et la Sécurité sociale. Pour cela, le médecin lui remet un document à trois volets. Le premier, qui précise le motif de l'arrêt, est adressé à l'Assurance Maladie. Le second est destiné aux services administratifs de la SS. Le troisième est pour l'employeur.
La Sécurité sociale peut être amenée à organiser des contrôles inopinés au domicile des personnes. Néanmoins, les malades ont la possibilité de sortir aux heures indiquées sur l'arrêt fourni par le médecin. Ils peuvent s'absenter plus longuement, à condition d'avoir obtenu l'autorisation d'un médecin conseil.
Une indemnité journalière est une somme que la Sécurité sociale verse au salarié en arrêt de travail pour compenser la perte de salaire que son absence entraîne.
Pour en bénéficier, il faut justifier d'une période de cotisation, variable selon la durée de l'arrêt maladie.
Arrêt inférieur à 6 mois:
- cotisation pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire
- ou 200 heures travaillées dans les 3 mois précédant l'arrêt.
Arrêt supérieur à 6 mois:
- cotisation pendant les 12 mois civils précédant l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du SMIC horaire
- ou 800 heures travaillées dans les douze mois précédant l'arrêt (dont 200 durant les 3 premiers mois).
L'employeur peut verser des indemnités complémentaires. Le salarié bénéficie alors de 90% de son salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis des 2/3 de ce salaire brut les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont majorés de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté supplémentaire, dans la limite de 90 jours. Certaines conventions collectives offrent des conditions encore plus avantageuses.
A l'issue de l'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui en proposer un autre, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, en recourant au besoin à la mutation, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
(Art L.122-32-1 et suivants du code du travail : accidents du travail et maladies professionnelles
Article L.122-24-4 : situation des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi suite à un accident du travail
Code e la Sécurité sociale : définition de la notion d'accident du (article L.411-1) ou d'accident de trajet (L.4112) ; formalités administratives (articles L.411-1 et suivants).
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Arrêt de moins de 6 mois
Moins de 3 enfants à charge |
Arrêt de plus de 6 mois |
| Pourcentage indemnisation |
50% du salaire journalier de base |
51,49% du salaire journalier de base |
| Pourcentage indemnisation |
66,66% du salaire journalier de base à partir du 31ème jour |
68,66% du salaire journalier de base |
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