Travailler en Midi-Pyrénées
Les agences d'intérim
Selon le code du travail, l'entrepreneur de travail temporaire est:
«Toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu"en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. »
Le travail temporaire entraîne donc une relation entre 3 parties:
- Le salarié intérimaire, qui remplit une mission de travail temporaire
- L'entreprise utilisatrice
- L'entreprise de travail temporaire (ou d'intérim)
Et la nécessité de 2 contrats distincts:
- Le contrat de mise à disposition, entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice
- Le contrat de mission du salarié, entre l'ETT et le salarié intérimaire
Le code du travail dispose que « le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. »
Les entreprises ne peuvent faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches précises et temporaires (dénommées « missions »):
- remplacement d'un salarié (absence, temps partiel provisoire, suspension momentanée de son contrat...)
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire de ce type d'emploi
- remplacement d'un chef d'entreprise (artisan, industriel, commerçant, exploitant agricole), d'une personne exerçant une profession libérale, et d'un conjoint ou d'un associé non salarié, s'ils travaillent habituellement dans l'entreprise ou l'exploitation agricole.
La loi interdit le contrat de travail temporaire s'il a pour objet de:
- 1. Remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail.
- 2. Effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail
La durée maximale d'un contrat temporaire ne peut excéder 18 mois (renouvellement inclus).
Toutefois, la loi prévoit des cas particuliers fixant la durée du contrat à :
- 9 mois en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté par CDI, ou lorsque le contrat porte sur l'exécution de travaux urgents exigés par des mesures de sécurité.
- 24 mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger, en cas de départ définitif d'un salarié avant suppression de son poste de travail, ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation dont l'ampleur exige davantage de moyens que l'entreprise n'en dispose habituellement.
Le contrat de mission doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours suivant sa mise à disposition. Il mentionne : la qualification du salarié, l'éventuelle période d'essai et les clauses du contrat entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice.
La période d'essai, si elle est prévue, ne doit pas dépasser 2 jours pour un contrat inférieur ou égal à un mois ; 3 jours pour un contrat de 1 ou 2 mois et 5 jours au-delà.
Le travailleur temporaire jouit des mêmes droits que les autres salariés concernant:
- La durée du travail
- Le travail de nuit
- Le repos hebdomadaire
- Les jours fériés
- Le travail de nuit
- Les conditions de sécurité et d'hygiène dans l'entreprise
Il dispose également du droit à être informé des éventuelles opportunités d'emploi en CDI à pourvoir dans l'entreprise.
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