Travailler en Midi-Pyrénées
La santé au travail
Dans toutes les entreprises et quel que soit leur emploi, les salariés doivent être examinés régulièrement par le médecin du travail, dont le rôle, exclusivement préventif (art. L. 241-2), consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Le médecin s'occupe ainsi:
- du suivi médical des salariés
- des actions de prévention relative aux maladies professionnelles et aux accidents du travail ;
- de l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Pour cela,
- il dresse un plan d'activité annuel en milieu de travail
- prévoit des études et des visites inopinées sur les lieux de travail
- tient le dossier médical de chaque salarié
- prépare une fiche sur les risques professionnels et les personnels qui y sont exposés, qu'il remet au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (pour les entreprises de plus de 10 salariés).
- fournit un rapport annuel aux représentant du personnel
La première visite médicale doit avoir lieu au maximum avant la fin de la période d'essai. Puis, tous les 24 mois.
Certains salariés doivent toutefois passer une visite plus fréquemment:
- les salariés exposés à des risques spécifiques
- les travailleurs handicapés
- les salariés de moins de 18 ans
- les femmes enceintes ou en cours d'allaitement.
Les dépenses occasionnées par la médecine du travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas des personnes embauchées par les entreprises de travail temporaire, c"est l'ETT et non l'entreprise utilisatrice qui doit les prendre en charge.
Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles (mutations ou transformations de poste), justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu d'en tenir compte et, s'il refuse, d'exposer les motifs s'opposant à l'exécution de ces mesures. En cas de différend, la décision est prise par l'inspecteur du travail.
En matière d'évaluation des risques et de programmation de la prévention, la législation et la réglementation prévoient, d'une part des principes généraux et d'autre part des aspects spécifiques à certains risques. Les principes généraux de prévention, inscrits dans le code du travail (article L230-2), prévoient notamment que tout employeur est responsable de l'évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent. Ils revient à l'employeur de mettre en place les moyens les plus adaptés pour répondre à son obligation de résultat dans ce domaine. L'évaluation des risques et le programme de prévention ne dispensent pas l'employeur de mettre en oeuvre des mesures de prévention immédiatement.
Avec la collaboration de
