Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l'effectif.
Des régimes spéciaux sont applicables dans certains secteurs : transport routier, entreprises de travail maritime, hôtellerie et restauration.
La durée légale s'applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d'âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI, contrat d'apprentissage...). Seuls ne sont pas concernés les:
- VRP
- gérants de SARL et gérants non salariés de commerces alimentaires de détail
- concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers
- employés de maison et assistantes maternelles
- cadres de direction ayant une responsabilité et une autonomie liées à l'importance de la fonction et de la rémunération
- cadres de direction occupant des postes incompatibles avec le respect d'un horaire de travail.