Le travailleur mobile : typologies
Le travailleur détaché. Il s'agit d'un travailleur qui habite et exerce son activité professionnelle dans un État membre, et qui est envoyé temporairement par son employeur dans un autre. Autrement dit, ce n'est pas librement qu'il exerce son droit à la mobilité, mais en qualité d'employé. En principe, il est prévu que le régime de sécurité sociale du pays d'origine soit maintenu pendant un an, reconductible une seconde année. Généralement, si l'État membre d'origine et l'État membre d'accueil ont signé une convention bilatérale, cette période peut être portée à 5 ans. Pour éviter la double imposition, le travailleur est imposé dans un pays ou dans l'autre, selon les termes de la convention bilatérale. En règle générale, les trois facteurs suivants sont déterminants : 1.) le travailleur passe plus de 183 jours par an dans le pays où il travaille, 2.) la société ou la personne qui l'emploie réside dans l'État membre d'accueil, 3.) l'employeur verse le salaire par l'intermédiaire d'une délégation ou d'une filiale dans ce pays. S'il ne se trouve dans aucun de ces cas, le travailleur peut payer ses impôts dans l'État membre d'origine.
Le travailleur demandeur d'emploi. Le règlement 1408/71 garantit qu'un chômeur peut -sous certaines conditions- exporter son allocation nationale de chômage vers un autre État membre pendant 3 mois (Formulaire E 303). Au préalable, il doit avoir été inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 4 semaines dans l'État membre d'origine. Il doit s'inscrire auprès du service de l'emploi du nouvel État membre dans un délai de 7 jours au plus tard. Si le travailleur souhaite toucher à nouveau ses prestations chômage dans l'État d'origine, il doit y retourner avant la fin du délai de 3 mois. Cette exportation ne peut être demandée qu'une fois entre deux périodes d'emploi. En ce qui concerne la couverture sociale, l'exportation en est également prévue, moyennant le formulaire E correspondant.
Le travailleur multinational. Un travailleur multinational est un travailleur qui exerce ses activités simultanément dans plusieurs États membres. En ce qui concerne la sécurité sociale, les travailleurs des transports (passagers, marchandises...) sont en règle générale assurés dans l'État où est installé le siège social de l'entreprise pour laquelle ils travaillent, à moins qu'ils exercent principalement leur activité sur le territoire de leur État de résidence.
Pour les travailleurs qui n'appartiennent pas au secteur des transports, le règle suivante est applicable : ils sont assurés dans leur État de résidence si, à part y habiter, ils y exercent une partie de leur activité ou s'ils travaillent pour plusieurs employeurs de différents États membres. S'ils travaillent pour le compte d'un seul entrepreneur mais dans différents pays, ils doivent s'assurer dans l'état de leur employeur, même s'ils n'y résident pas. En ce qui concerne la fiscalité, afin d'éviter la double imposition, les conventions bilatérales sont applicables. Celles-ci font presque toutes une exception pour les travailleurs des transports, qui sont imposés dans l'État membre où réside leur employeur. Pour les autres, le principe qui prévaut est celui de l'État où sont exercées les activités professionnelles, ce qui peut signifier qu'ils aient à payer des impôts dans différents États, pour le travail exécuté dans chacun d'eux.
Le travailleur migrant. Il s'agit du travailleur qui a travaillé et résidé dans plusieurs États membres. Pour les prestations sociales et les cotisations, le principe de l'État d'emploi prévaut : il doit donc cotiser dans l'État où il exerce ses activités professionnelles. S'il a acquis des droits à des prestations sociales dans d'autres pays, il pourra les exporter et en bénéficier dans les mêmes termes que les citoyens nationaux. Pour bénéficier de ces droits, il doit pouvoir fournir la preuve qu'il a cotisé, résidé et travaillé dans le pays d'origine, au moyen des formulaires E-104 (prestations maladies) ou E-301 (prestations chômage). Le travailleur sera imposé dans l'État membre où il travaille et réside, à partir de 183ème jour à compter du début de ses activités professionnelles. Depuis le 1er janvier 2004, les travailleurs qui, pour leur déplacement, fixent leur résidence fiscale en Espagne, peuvent sous certaines conditions minimales choisir de payer l'IRPF ou l'impôt sur le revenu des non résidents au cours des 5 premières années.